J.O. 28 du 2 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination (régisseurs gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640017A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2006, Mme Martine Reveille, épouse Liaigre, agente contractuelle, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Bedenac, en remplacement de Mme Odile Lepage, épouse Delon, à compter du 23 janvier 2006.